CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE : L’entreprise Individuelle « Allogène » est une entreprise artisanale au nom de M Nathan Gastine, domiciliée 250 chemin les Boissonnes, 07240 Vernoux en Vivarais.

Elle est immatriculée au répertoire des métiers sous le n° 821 937 570  et au registre du commerce sous le n° 821 937 570, numéro de téléphone 06 09 52 03 46, adresse mail : structures.allogene@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre la société et le client. Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute ou de contradiction éventuelle de l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France
et le Code de la consommation s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

OBJET : L’entreprise « Allogène » a pour objet la fabrication, la
vente et la location avec agencement d’articles de campements
ou de loisirs de jardin. Il s’agit notamment d’habitats légers, de
tentes, de tonnelles ou de serres potagères et de leurs accessoires.
Le conseil et l’accompagnement de projets dans le domaine de
l’habitat léger fait également partie des prestations proposées. Elle
s’adresse à des professionnels ou à des particuliers.
ARTICLE PREMIER : catalogue ou boutique en ligne. Par l'intermédiaire
du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en
ligne présentant avec exactitude les services proposés.
Les produits proposés par les annonceurs sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs
ou omissions dans la présentation, la responsabilité de l’éditeur ne
pourra être engagée de ce fait. Les prix et les taxes afférentes à la
vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en
ligne.

ARTICLE DEUX : concerne le devis, la commande et l’acompte. La
signature d’un devis ou contrat de location intervient après une
présentation et une information complète des différents produits
proposés par l’entreprise « allogène ». Ces devis ou contrats
mentionnent les aspects techniques et les demandes particulières du
client évoqués lors des discussions préalables.
Les commandes ou demandes de devis peuvent se faire, par e-mail
(courriel), par téléphone ou par courrier. La commande sera
considérée comme définitive à la réception d’un acompte
correspondant à un pourcentage du montant total du devis. Ce
pourcentage, pouvant aller jusqu’à 100%, est indiqué sur le devis.
L’acompte, immédiatement encaissable, serait intégralement
conservé par l’entreprise « Allogène », en cas de désistement
ou d’abandon de la commande en cours.

ARTICLE TROIS : concerne les obligations du fabricant. L’obligation
d'information a été évoquée dans l’article deux. Toute vente,
location de produits fait l'objet d'une information concernant
l'installation, la maintenance et l'entretien, lors du retrait ou de la
livraison dudit produit. En cas d’installation, les éventuelles heures en
dépassement sont facturées et font l'objet d'un avenant immédiat
au contrat d'origine. Pour les biens loués, l’entreprise « Allogène »

s'autorise le droit d'annuler les prestations prévues en cas de
« force majeure » : une alerte Météo, un accident ou un problème
technique, l’indisponibilité pour fait de maladie par exemple,
peuvent constituer un cas de force majeure. Toute annulation dans
le cadre de « force majeure » ne garantie pas les pertes d'activité du
loueur, pertes liées à ce désistement.

ARTICLE QUATRE : concerne les obligations du client, acquéreur ou
locataire : le client devra respecter les conditions de prix énoncées
et signées dans les devis préalables. Il devra régler l’intégralité du
solde de la commande dans les délais prévus. Il s'oblige également à
respecter soigneusement l'ensemble du cahier des charges qui lui est
remis lors de l’achat et/ou la location du produit. Pour permettre
l’intervention de l’entreprise « Allogène », Il devra assurer une
bonne accessibilité du terrain destiné à recevoir le produit et veiller
à ce que celui ci soit plat, de niveau et suffisant spacieux pour
accueillir la structure. Il devra également veiller à un bon entretien
dudit produit.
Pour les locations, un état des lieux contradictoire sera fait le jour
même du montage de la structure, ainsi qu’au moment du
démontage. Lors de la location et en cas de problème, le client
s’engage à ne pas prendre d’initiative et à contacter l’entreprise
« Allogène », seule habilitée à agir. Un avenant au contrat
initiale sera être présenté pour toute intervention ou dépassement
d’heures non imputable à l’entreprise « Allogène ».
Le locataire s'engage formellement à faire bon usage du produit qui
lui est confié, il engage sa responsabilité personnelle quant à l'usage
qui en sera fait par les personnes qu'il y accueille, cet usage devant
être réalisé dans un cadre privé.
Toute détérioration fera l'objet d'une retenue sur le versement
antérieur d’une caution.
Le client (acheteur, locataire) s'engage formellement à respecter le
cahier des charges du produit acheté ou loué, les règlements,
contrats et prescriptions fournis par l’entreprise « Allogène ».
L'acheteur d’une prestation de services s'engage à régler ladite
prestation conformément au devis préalable à la confirmation de
commande. Tout dépassement de prestation à la demande du
client fera l'objet, par avenant, d'une facturation complémentaire
selon les termes du devis.
Les clients en entreprise individuelle, société ou association doivent
fournir les éléments justifiant la qualité du signataire (extrait Kbis, ou
extrait des statuts), et doit lui-même pouvoir justifier de son pouvoir
de signature par tout moyen demandé par l’entreprise « Allogène ».

ARTICLE CINQ : concerne le prix. Les prix sont fixés dans les conditions
prévues au devis (matériaux, taux horaires du travail, frais de
déplacement, frais de livraison, etc).
Les conditions de maintien des prix, les délais limites de confirmation
et les conditions de paiement, sont également précisés sur devis en
tenant compte d'un délai suffisant à la prise de décision. L’acompte
représentant un pourcentage du montant du devis, fait l’objet d’une
facture d’acompte et est versé en une seule fois, il ne peut en aucun
cas être assimilés ni à un crédit ni à un prêt.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant. Seul
faisant foi le prix en vigueur au moment de l’édition du devis.

ARTICLE SIX : conditions de paiement. Les travaux de fabrication ou
la préparation des marchandises ne démarrent qu'après
l’encaissement de l’acompte prévu au devis. Le paiement final des
prestations ou marchandises se fait avant la mise à disposition des
produits, ceux ci n’étant délivrés qu'à cette condition expresse. Le
prix total s'entend tous frais compris (en cas de livraison et/ou
d'expédition). Les prix sont indiqués Hors Taxes ( HT), et toutes taxes
comprises (TTC), avec application du taux légal de TVA en vigueur.
Le paiement des commandes de location ou de prestations de
services se font d'avance, selon le prix indiqué au devis, et
intégralement au moment de la confirmation, soit au plus tard 8 jours
avant la date prévue d’intervention. Ce paiement reste acquis à
l’entreprise en cas d’annulation : cependant le client peut invoquer
un cas de force majeure, qui devra être réel et justifié.
Le paiement de la caution se fait au moment de la confirmation de
commande, en même temps que celle ci.
Le paiement des autres produits et accessoires se font à l’avance en
cas d’expédition, ou comptant en cas d’enlèvement.

ARTICLE SEPT : preuve de la transaction. Les communications,
commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur
pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions
raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont
archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment,
comme un moyen de preuve.

ARTICLE HUIT : concerne la vente et notamment le transfert de
propriété, transfert de risques. Lors du retrait sur place ou d'une
livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert
de propriété n'a lieu qu'au moment du paiement intégral de la
commande, (au plus tard, donc, à la mise à disposition des produits
commandés). Le transfert de risques se fait simultanément au retrait
sur place, et au moment de la livraison en cas de demande de
livraison. Dans ce cas, selon les situations individuelles, l’entreprise se
réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l'assurance
qu'elle devra souscrire en conséquence du risque encouru :
cependant, l'acheteur peut demander expressément par écrit, et
dans un délai suffisant, à prendre à son propre compte la maîtrise et
le coût de ce transfert de risque.
En cas de demande d'expédition, l’entreprise « Allogène »
transfère le risque à l'entreprise de transport, selon des modalités de
couverture de ce risque, celles ci seront incluses dans le prix refacturé
en conséquence : pour rappel, le paiement se fait alors
intégralement et d'avance. Réception : Le client aura à faire valoir
immédiatement auprès du transporteur, dans les délais prévus, les
dommages issus du transport. Réserves : A réception, le destinataire
doit s’assurer en présence du transporteur de l’état du colis et de la
conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages,
d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater
et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.

ARTICLE NEUF : concerne les garanties et les retours. En cas de vente
à distance, les clients non professionnels dispose d’un droit de
rétractation libre et sans justifications de 14 jours. Il suffit pour cela
d’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception un
formulaire de rétractation type. (Exemple : https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R38397) ou utiliser le formulaire prévu
par décret, joint aux présentes conditions générales de vente. Les
articles achetés ne sont ni repris ni échangés, sauf accord
préliminaire avec l’entreprise « Allogène ».
Retours : Avant tout retour, quel qu’en soit le motif, nous contacter
impérativement par téléphone ou par mail pour que nous vous
donnions la procédure de retour. Sans échange au préalable par
téléphone ou par mail, nous ne serons pas responsables du retour
des marchandises (ni reprises, ni échangées, ni remboursées). Que
les articles soient neufs ou non, ils doivent être expédiés
obligatoirement en port payé (tout envoi en port dû serait refusé).
Durée de la garantie : Tous les produits proposés par l’entreprise «Allogène»

bénéficient d'une garantie contractuelle de deux
ans. La garantie décennale, habituellement en cours dans le
bâtiment n’est pas applicable. Les produits sont garantis contre tout
défaut de fabrication. Sont exclus de cette garantie, tous les produits
modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les
prestataires choisis par l’entreprise « Allogène ». Sont exclus de
la demande de garantie, les dégradations incombant au client
qu'elles soient volontaires ou involontaires, issues d'un usage anormal
et en dehors de celui prévu par le fabricant. L’usure ou les déchirures
normales d’utilisation, les usages inappropriés, les accidents, les
chutes et les chocs, les dommages résultant d'une défaillance
d'entretien convenable de la part de l'utilisateur, sont totalement
exclus de la demande de garantie. La rupture de stock ou l'absence
de fonctionnement d’un produit pris en charge dans le cadre de la
garantie contractuelle ne permet pas au client de réclamer des
dommages et intérêts, de même que le délai nécessaire pour la
réparation ou l'échange du produit. En toute hypothèse, la garantie
contractuelle ne prive pas le client des garanties légales :
La garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles
L211-4 et suivants du Code de la Consommation. La garantie pour
vices cachés, telle que décrite dans articles 1641 et suivants du Code
civil. L’ensemble des produits susceptible d’être couvert par la
garantie sera examiné avec soin par l’entreprise « Allogène ».
Dans le cas d’un défaut de fabrication et si le matériel est encore
couvert par la garantie, la partie défectueuse sera exclusivement
remplacée.

ARTICLE DIX : concerne l’utilisation des structures légères et des
poêles. Concernant spécifiquement les structures légères, le client
devra s’assurer que la structure est à l’abri des vents violents. La
structure devra être protégée des vents violents, par des obstacles
naturels ou artificiels. Est exclu de la garantie tout dommage
consécutif à un vent supérieur à 70 km/h. Seule la météorologie
nationale (Météo France) fera référence en cas de litige.
Spécificité relative qu’au concept de couverture en toile :
l’entreprise « Allogène » ne peut garantir les dégradations des
toiles comme le développement de moisissures (condensation)
piquages (rangement de toiles non sèches) ou tâches diverses
(projections de matières, pollution végétale, pollution
atmosphérique).
Concernant l’utilisation des poêles à bois : L'installation et l'utilisation
de l'appareil de chauffage et/ ou de ses accessoires se fait par
l'utilisateur et sous sa responsabilité. Veillez à ce que les toiles de
tentes respectent les préconisations en terme de traitement au feu.
En fonction du bois plus ou moins sec utilisé, le nettoyage du tube
de fumée devra se faire 2 à 3 fois dans la saison de chauffe. S’il
existe, le pare étincelle doit rester libre pour le passage des fumées et
ne doit en aucun cas être obstrué par de la suie. Seuls les appareils
portant la mention « CE » sont conformes pour être installés dans une
maison. Les appareils ne bénéficiant pas du marquage « CE » sont
prévus pour une utilisation « pleine air » en camping, yourte ou dôme géodésique.
Tout autre usage se fait sous votre responsabilité. Ils doivent faire
l’objet d’une surveillance accrue et ne doivent pas être laisser en
fonctionnement sans surveillance. Vérifiez que le poêle soit éteint
avant de vous coucher. Gardez toujours un extincteur accessible.
Installez un détecteur de monoxyde de carbone et un détecteur de
fumée à proximité de l’appareil de chauffage. Lisez la notice et
informez vous des bonnes pratiques et s'il y a lieu, faites installer votre
appareil ou accessoire de fumisterie par un professionnel. Assurez
vous qu’un feu dans un poêle ne provoquera pas d’incendie par des
escarbilles qui passeraient par le conduit de fumées. Un éventuel
pare-étincelle limite ce risque mais ne l’annule pas. Vérifiez les
restrictions en vigueur dans la zone ainsi que leur période
d’application. ALLOGÈNE ne pourrait être tenu pour
responsable suite à un accident, incendie ou tous autres dommage
consécutif à l'utilisation d'un poêle ou d'un accessoire de poêle
vendu par ses soins.
Par ailleurs, l’entreprise « Allogène ne couvre pas les dégâts
incendie liés à l'utilisation de système de chauffage et conseille
expressément de faire appel à un professionnel pour l’installation
d’un tel système.

ARTICLE ONZE : Propriété intellectuelle. Le vendeur reste propriétaire
de tous les droits de propriété intellectuelle sur les présentations,
études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la
demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le
Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites
photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes,
etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui
peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE DOUZE : force majeure. Les parties seront exonérées de leurs
obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur
volonté, constitutive d'un cas de force majeure, empêcherait leur
exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie
qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie
immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés
comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,
indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être
empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et
notamment, le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. Si
le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée.

ARTICLE TREIZE : tolérance. Il est expressément convenu que toute
tolérance ou renonciation dans l’application de tout ou partie des
engagements prévus dans les présentes Conditions Générales,
quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir
modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit
quelconque.

ARTICLE QUATORZE : invalidité d’une clause des présentes conditions
générales. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des
présentes Conditions Générales d’Utilisation deviendrait nulle (s),
illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce
soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation
des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne serait
aucunement affectée ou altérée.

ARTICLE QUINZE : réclamations préalables. En cas de litige, le client
devra s’adresser en priorité à «Allogène » pour essayer de
trouver une solution amiable. Toutes les réclamations devront être
adressées par lettre recommandée avec accusé de réception
accompagné des justificatifs.

ARTICLE SEIZE : concerne la gestion des litiges et la clause pénale. En
cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent, avant tout
recours juridique, à une recherche de compromis pour un règlement
à l'amiable. En cas d'échec de cette recherche préalable de
compromis, il est convenu de s’adresser aux juridictions compétentes
du siège de l’entreprise « Allogène ».

ARTICLE DIX SEPT: Information précontractuelle - Acceptation du
client. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à
l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des
présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les
informations listées à l'article L.121-17 du Code de la consommation,
et notamment les informations suivantes : -
les caractéristiques essentielles du Produit,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai
auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit,
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées
postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne
ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et
à leurs modalités de mise en œuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
interopérabilité,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas
de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat
immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui
est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à
se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable
au Vendeur.

ALLOGÈNE vous accueille -
Contact téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Retrouvez nos produits sur notre site https://www.allogeneco.com/